La loi belge vous interdit de garder plus de quatre jours chez vous un animal trouvé: cette manière de procéder est assimilée à du vol, et compromet sévèrement les chances qu’a l’animal de retrouver ses propriétaires légitimes; ne perdez pas de vue le fait que ces derniers sont probablement au désespoir, et recherchent activement leur compagnon perdu.

Au sens strict de la loi, toute personne qui trouve un animal «doit le remettre à la disposition de la commune endéans les quatre jours»; mais dans l’écrasante majorité des cas, l’administration communale, n’étant pas équipée pour héberger des animaux, vous renverra vers un refuge. Il est donc plus rapide de contacter directement le refuge local. Ce dernier prendra toutes les dispositions légales et utiles pour que l’animal réintègre son foyer.

Si l’animal est correctement identifié par puce ou tatouage, il sera presque certainement restitué à son propriétaire.

Si le refuge dans lequel vous déposez l’animal vous informe que ce dernier n’est pas identifié, il est utile de placer près du lieu de capture des affiches décrivant l’animal et donnant les coordonnées du lieu où il a été emmené.

L’identification et l’enregistrement, qu’est-ce que c’est ?

Votre animal doit être identifié par puce électronique, également appelée microchip, micro puce ou transpondeur. Il s’agit d’un dispositif de la taille d’un grain de riz. L’implantation de la puce sous la peau doit être réalisée par un vétérinaire. Cet acte est peu douloureux, et peut donc se réaliser au cours d’une consultation. Par la suite la puce de votre animal pourra être décodée par un lecteur de puce.

Le tatouage est l’ancienne méthode d’identification, mais attention celui-ci s’efface avec les années, vérifiez donc qu’il est toujours bien lisible !

L’enregistrement des chiens en Belgique est géré exclusivement par DogID (anciennement ABIEC). Le fichier de DogID est donc l’unique base de données nationale qui centralise toutes les identifications de chiens en Belgique.

DogID

• Tél. : +32 (0)2 333 92 22
• Site web : http://www.dogid.be

Depuis le 10 octobre 2017, CatID est la plateforme officielle d’enregistrement des chats. Le fichier de CatID est donc l’unique base de données nationale qui centralise toutes les identifications de chats en Belgique.

CatID

• Tél. : +32 (0)2 333 49 94
• Site web : http://www.catid.be

L’enregistrement des chiens et des chats se fait uniquement désormais par voie électronique. Commanditées par les trois régions belges (Flandre, Wallonie, Bruxelles), DogID et CatID permettent de regrouper de manière centralisée, les données des animaux de compagnie canins et félins pour l’ensemble du territoire belge et, en les liant de manière formelle à leurs responsables, contribue à un meilleur contrôle des populations.

Attention, aucun autre organisme ne peut enregistrer des identifications !

Le responsable de l’animal lui-même est tenu de vérifier l’exactitude de ses données personnelles reprises dans le registre dédié et doit signaler tout changement ou correction éventuelle.

À quoi ça sert ?

Tout d’abord, l’identification permet de protéger vos compagnons ! En effet elle permet de :

• Vous rendre votre animal si celui-ci est perdu ou volé ;
• De prouver que vous êtes bien le propriétaire de votre animal ;
• De vous défendre vis-à-vis de celui qui vous a vendu votre animal ;
• De mieux contrôler le commerce des animaux.   

Lorsque votre animal est identifié, il reçoit un passeport européen. Ce passeport est nécessaire pour pouvoir voyager en dehors de la Belgique avec votre compagnon.
De plus c’est dans ce carnet que seront notifiées les vaccinations officielles contre la rage. Ainsi pour que la vaccination contre la rage soit considérée comme valable, votre animal doit posséder un passeport européen et doit donc être identifié.

Ce que dit la loi

Chiens

En Belgique, TOUS les chiens nés après 1998 (arrêté royal du 17 novembre 1994) et TOUS ceux changeant de propriétaire (vente ou don) DOIVENT être IDENTIFIÉS et ENREGISTRÉS.

Ainsi :

• Si un chien naît à votre domicile (même si vous avez l’intention de le garder !), vous devez le faire identifier et enregistrer à votre nom avant l’âge de 8 semaines ;
• Si vous souhaitez vendre ou donner un chien, quel que soit son âge, vous devez le faire identifier et enregistrer à votre nom avant de le donner ;
• Si vous achetez, recevez ou adoptez un chien, il doit obligatoirement être préalablement identifié, enregistré au nom du vendeur, et être accompagné de son passeport. Vous devez ensuite le mettre à votre nom (cette opération est gratuite !).

Chats

En Belgique, depuis le 1er septembre 2014, l’identification et l’enregistrement des chats sont obligatoires (arrêté royal du 3 août 2012).

Ainsi :

• Si une personne a acheté, reçu ou adopté un chat après le 1er septembre 2014, celui-ci doit être stérilisé, identifié et enregistré.
• Si un chat naît à votre domicile (même si vous avez l’intention de le garder !), vous devez le faire identifier et enregistrer à votre nom avant l’âge de 12 semaines ;
• Si vous souhaitez vendre ou donner un chat, quel que soit son âge, vous devez le faire identifier et enregistrer à votre nom avant de le donner ;
• Si vous achetez, recevez ou adoptez un chat, il doit obligatoirement être préalablement identifié, enregistré au nom du vendeur, et être accompagné de son passeport. Vous devez ensuite le mettre à votre nom (cette opération est gratuite !).

Les chats identifiés provenant de l’étranger sont enregistrés dans les huit jours de leur arrivée, par un vétérinaire agréé belge.

L’obligation d’enregistrement de chat sur le territoire belge ne s’applique pas :

1. aux chats accompagnant leur responsable lors d’un séjour de moins de six mois en Belgique ;
2. aux chats élevés en vue d’être utilisés dans l’expérimentation animale.

Autres animaux

Les règles pour l’identification des NAC dépendent des espèces, elle est néanmoins recommandée pour tous, car permet une meilleure traçabilité en cas de vol ou perte de votre animal. Cela vous sera également nécessaire si vous souhaitez souscrire une assurance pour votre animal.

Pour le furet, l’identification et l’enregistrement ne sont obligatoires que si vous souhaitez voyager hors du territoire belge.

Concernant les perroquets, la plupart d’entre eux (amazones, aras, cacatoès, youyous…) font partie de ce que l’on appelle la faune sauvage détenue en captivité et doivent à ce titre être obligatoirement identifiés.

En dehors des chiens et chats, il n’y a pas de fichier officiel d’enregistrement. Ainsi plusieurs fichiers coexistent :

• SRPA asbl
• Id-chips
• Europetnet
• Registre français des identifications (I-CAD)

Les animaux doivent être identifiés, avoir un passeport et être vaccinés contre la rage pour voyager en Europe

Passeport

Les chiens, les chats et les furets doivent être en possession d’un passeport européen pour voyager en Europe. Ce passeport est harmonisé pour tous les pays membres de l’Union européenne. Il est délivré par le vétérinaire lors de l’identification par puce électronique de votre animal ou lors de la vaccination contre la rage. Attention pour avoir un passeport votre animal doit être identifié.

Identification

Pour voyager en Europe, les chiens, les chats et les furets doivent être identifiés. En Belgique les animaux sont identifiés à l’aide d’une puce. Outre la puce électronique, le tatouage seul est toléré à condition qu’il ait été placé avant le 3 juillet 2011 et qu’il soit clairement lisible ; sauf si vous voyagez au Royaume-Uni, en Irlande et à Malte.

Attention PAS d’identification = PAS de passeport européen !! Et donc pas de vaccination officielle contre la rage.

Vaccination contre la rage

Les chiens, chats et furets doivent être vaccinés contre la rage. Il est indispensable de vous adresser à votre vétérinaire traitant pour connaître les modalités en vigueur lors d’un déplacement dans l’Union européenne. De plus nous vous conseillons de vous organiser plusieurs semaines à l’avance (> 1mois).