Reglementation

L'identification et l'enregistrement, qu'est ce que c'est ?

Votre animal doit être identifié par puce électronique, également appelée microchips, micro puce ou transpondeur. L'implantation de la puce doit être réalisée par un vétérinaire.

Le tatouage est l'ancienne méthode d'identification, mais attention celui ci s'efface avec les années, vérifiez donc qu'il est toujours bien lisible!

Concernant les chiens, depuis le 1er septembre 1998, l'enregistrement des identifications de chiens en Belgique est géré exclusivement par DOG ID (anciennement ABIEC). Le fichier de DOG ID est donc l'unique base de données nationale qui centralise toutes les identifications de chiens en Belgique. Attention, aucun autre organisme ne peut enregistrer des identifications!

DOG ID

Le responsable du chien lui-même est tenu de vérifier l’exactitude de ses données personnelles reprises dans le Registre canin et doit signaler tout changement ou correction éventuelle.

À quoi ça sert ?

Tout d'abord, l'identification permet de PROTÉGER vos compagnons! En effet elle permet de :

  • Vous rendre votre animal si celui ci est perdu ou volé;
  • De prouver que vous êtes bien le propriétaire de votre animal;
  • De vous défendre vis à vis de celui qui vous a vendu votre animal;
  • De mieux contrôler le commerce des animaux.

    Lorsque votre animal est identifié, il reçoit un passeport européen. Ce passeport est nécessaire pour pouvoir voyager en dehors de la Belgique avec votre compagnon.

    De plus c'est dans ce carnet que seront notifiées les vaccinations officielles contre la rage. Ainsi pour que la vaccination contre la rage soit considérée comme valable, votre animal doit posséder un passeport européen et doit donc être identifié.

    Ce que dit la loi

    En Belgique, TOUS les chiens nés après 1998 (arrêté Royal du 17 novembre 1994) et TOUS ceux changeant de propriétaire (vente ou don) DOIVENT être IDENTIFIÉS et ENREGISTRÉS). Ainsi :

    • Si un chien naît chez vous (même si vous avez l'intention de le garder!) vous devez le faire identifier et enregistrer à votre nom avant l'âge de 8 semaines;
    • Si vous avez souhaitez vendre ou donner un chien, vous devez au préalable le faire identifier et enregistrer à votre nom (et ce quelque soit son âge !);
    • Si vous achetez ou recevez un chien, il doit obligatoirement être préalablement identifié, enregistré au nom du vendeur, et être accompagné de son passeport. Vous devez ensuite le mettre à votre nom (cette opération est gratuite!):

    Pour pouvoir voyager vers un autre Etat membre de l'Union européenne, désormais seule la puce électronique est valable depuis le 3/7/2011. Le tatouage seul est toléré à condition qu’il ait été placé avant le 3 juillet 2011 et qu’il soit clairement lisible ; sauf si vous voyagez au Royaume-Uni, en Irlande et à Malte.

    PAS d'identification -> PAS de passeport européen !! Et donc pas vaccination officielle contre la rage.

    Comment faire identifier et enregistrer mon chien ?
    • Votre chien doit être identifié soit par une puce électronique (transpondeur) soit par un tatouage. Cependant pour voyager hors de la Belgique, l'animal doit impérativement être identifié par une puce électronique (également nommée microchips ou micro puce) et seuls les tatouages réalisés avant le 3 juillet 2011 sont tolérés s'ils sont bien lisibles.
    • L'identification par puce électronique doit être réalisée par un vétérinaire ; l'identification par tatouage doit être réalisée soit par un vétérinaire, soit par un tatoueur membre d'une association agréée.
    • Votre chien est alors enregistré auprès de DOG ID. Vous recevrez par la suite un passeport et un certificat d'identification & d'enregistrement (sous forme d'étiquettes autocollantes à appliquer sur les pages 1,2 et 3 du passeport). Vous recevrez également une carte "Demande de changement de responsable ou de changement d'adresse - Déclaration de décès " qui vous sera utile pour signaler les changements ultérieur d'adresse ou de propriétaire.
    Identification des autres animaux

    Pour les chats et les furets, l’identification et l’enregistrement ne sont pas obligatoires, à moins que vous ne deviez faire vacciner votre animal contre la rage. Le vétérinaire peut encore au moment de la vaccination effectuer l’identification et délivrer le passeport européen (.WEB)

    Pour les chats et autres animaux : plusieurs fichiers coexistent, aucun d'entre eux n'a été désigné par les autorités belges.

  • SRPA asbl
  • Id-chips
  • Europetnet
  • ANSPA (uniquement par téléphone + 32 (0)2 524 29 15)
  • Registre belge pour l'identification féline (uniquement par téléphone + 32 (0)2 673 52 30 )
  • Id Chips asbl

Pour vous permettre de disposer de 15 jours pour effectuer les recherches et trouver votre animal, la législation en vigueur prévoit que tout animal trouvé errant et placé en refuge, ne peut être mis à l'adoption avant 16 jours.

  • Votre animal est identifié :

    Dans ce cas, vos chances de retrouver votre compagnon sont élevées. S'il s'agit d'un chien vous devez le signaler le plus vite à DOG ID au +32 (0)2 333 92 22 et à la police locale. Dans la grande majorité des cas, il achèvera sa fugue dans un refuge, qui vérifiera immédiatement son identification et vous contactera dans les plus brefs délais. Cela nécessite que vos coordonnées soient à jour sur le site de DOG ID (centrale d’enregistrement canin). Si malgré tout vous êtes sans nouvelles de votre animal nous vous conseillons de contacter les refuges pour vérification.

  • Votre animal n'est pas identifié :

    Vos chances de retrouver votre compagnon sont malheureusement beaucoup plus aléatoires. Les personnes ayant trouver l'animal n'ayant aucun moyen de connaître le propriétaire. Vous devrez donc vous-même appeler un maximum de refuges, ainsi que les bureaux de police environnants, pour suppléer à l’absence d’identification. Vous pouvez également placarder des affiches aux alentours du lieu de la perte et dans les commerces avoisinants.

  • De plus étant en infraction car votre animal DOIT être identifié (sauf si nés avant 1998), s'il a trouvé refuge dans dans une S.P.A., selon la loi il ne vous sera rendu qu’après identification et enregistrement à vos frais.

La loi belge vous interdit de garder plus de quatre jours chez vous un animal trouvé: cette manière de procéder est assimilée à du vol, et compromet sévèrement les chances qu’a l’animal de retrouver ses propriétaires légitimes; ne perdez pas de vue le fait que ces derniers sont probablement au désespoir, et recherchent activement leur compagnon perdu.

Au sens strict de la loi, toute personne qui trouve un animal «doit le remettre à la disposition de la commune endéans les quatre jours»; mais dans l’écrasante majorité des cas, l’administration communale, n’étant pas équipée pour héberger des animaux, vous renverra vers un refuge. Il est donc plus rapide de contacter directement le refuge local. Ce dernier prendra toutes les dispositions légales et utiles pour que l’animal réintègre son foyer.

Si l’animal est correctement identifié par puce ou tatouage, il sera presque certainement restitué à son propriétaire.

Si le refuge dans lequel vous déposez l’animal vous informe que ce dernier n’est pas identifié, il est utile de placer près du lieu de capture des affiches décrivant l’animal et donnant les coordonnées du lieu où il a été emmené.