Mentions légales et conditions générales de vente

Forme juridique, siège social, immatriculation
Vet Emergency- Chaussée Saint Job 450, 1180 Uccle -Tél : 02/644.24.24.
L’entreprise Vet Emergency est une SPRL dont le gérant est le Dr. Elina Jolivet (N°OMV: 5256) avec le N° TVA: BE 0645 629 327.

Responsable de la publication et de la communication
Le Dr Elina Jolivet demeure la responsable de toute publication électronique sur internet y compris sur le site de l’entreprise Vet Emergency. Elle demeure également responsable de toute communication pour le compte de l’entreprise Vet Emergency.

Hébergeur du site internet
Le site est hébergé par WP Engine Inc.

Conception – Réalisation
Le site a été créé par Foxynest SPRL.

Conditions générales de vente
Les factures sont payables au comptant, sauf stipulation contraire par écrit.

Toute visite à domicile commandée et non annulée dans les 15 minutes suivant votre appel donnera lieu à une indemnité forfaitaire de déplacement équivalent à 50% du prix de consultation annoncé par téléphone, un vétérinaire étant mis à votre disposition après votre appel.

Toute visite à domicile commandée et non annulée lors de l’appel du vétérinaire confirmant qu’il se met en route pour votre domicile sera facturée dans son entièreté même si la visite est annulée lors de son trajet jusqu’à votre domicile.

Toute visite à domicile commandée, non annulée, et non prestée suite à l’absence au domicile de l’animal pour lequel le vétérinaire a été appelé sera facturée dans son entièreté.

Toute somme non payée à son échéance porte un intérêt de 15% par an et ce à dater du jour de l’échéance. Les intérêts courent de plein droit et sans obligation de mise en demeure préalable.

Indépendamment de ces intérêts de retard conventionnels, le montant de toute facture non payée à son échéance sera automatiquement majoré de 15% avec un minimum de 50 € à titre d’indemnité forfaitaire. Cette majoration ne s’applique pas aux honoraires médicaux. Chaque rappel entraîne également un montant forfaitaire de 10 € pour frais administratifs.

Toute réclamation est à introduire dans les 15 jours suivant la prestation effectuée par courrier recommandé.

Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Bruxelles, notamment de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles.